Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-03-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 20 mars 2019, 16/02068
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-20 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2019 N° RG 16/02068 AFFAIRE : H... S... C/ SAS PLEINE PEAU PLEINE FLEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F12/01794 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 20 mars 2019, 16/03986
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-20 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2019 N° RG 16/03986 AFFAIRE : C... E... C/ SAS GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06juillet 2016 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire - de Montmorency Section : encadrement N° RG : 15/01274 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 20 mars 2019, 16/04741
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-20 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 20 MARS 2019 N° RG 16/04741 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RBJX AFFAIRE : SAS OUTLANDER C/ E T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : F14/01928 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA Me...
