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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 19 mars 2019, 16/06784
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-19 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2019 N° RG 16/06784 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q6WE AFFAIRE : D K C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115002135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/03/19...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 mars 2019, 18/00058
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2019 N° RG 18/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SCA4 AFFAIRE : EURL C. AGGOUNE exploitant sous l'enseigne HELIO'S PUB C/ Société civile Adresse 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/04927 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 19 mars 2019, 18/06764
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4EA 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4EA 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2019 N° RG 18/06764 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVZZ AFFAIRE : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal de commerce de NANTERRE C/ Société CT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/03/2019...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13, 19 mars 2019, 18/067641
Arrêt rendu le 19 mars 2019 par la 13ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 18 / 06764 Procédure civile – article 455 du CPC -... ... Arrêt rendu le 19 mars 2019 par la 13ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 18 / 06764...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4EA 13e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2019 No RG 18/06764 - No Portalis DBV3-V-B7C-SVZZ AFFAIRE : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal de commerce de NANTERRE C/ Société X... Q... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2018 par le Tribunal de Commerce de...
