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| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 29 janvier 2019, 15/07440
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-29 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2019 N° RG 15/07440 - N° Portalis DBV3-V-B67-QFVZ AFFAIRE : SAS EXPANSION 5 au capital de 37000 € RCS de SAINT BIREUC N° 351 545 520 ... C/ SAS SYMBIOSE INFORMATIQUE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00086...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 29 janvier 2019, 17/04112
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-29 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2019 N° RG 17/04112 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSSO AFFAIRE : SCI LAUFLYANN C/ SELARL BIOLAB Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/03729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 29 janvier 2019, 19/00442
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-29 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2019 N° RG 19/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5CH AFFAIRE : SA MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS ... C/ Olivier X... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 28 Juin 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2013F01880 Expéditions exécutoires Expéditions...
