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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-12-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 05 décembre 2018, 16/01199

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-05 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01199 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QQNW AFFAIRE : SASU LUXOTTICA FRANCE C/ I Y POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 14/00537 Copies exécutoires et certifiées...

France | 05/12/2018 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 05 décembre 2018, 16/01419

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-05 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QRTW AFFAIRE : X... Y... C/ SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 14/01755 Copies...

France | 05/12/2018 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 05 décembre 2018, 16/01420

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-05 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01420 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QRT4 AFFAIRE : S J C/ SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 14/01690 Copies...

France | 05/12/2018 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 05 décembre 2018, 16/01422

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-05 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01422 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QRUH AFFAIRE : Toussaint X... C/ SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 14/01689...

France | 05/12/2018 | 19e chambre
 
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