Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 novembre 2018, 17/03405
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/03405 N° Portalis DBV3-V-B7B-RVTX AFFAIRE : K K C/ SA PAGESJAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° chambre : N° Section : E N° RG : 17/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP GERBET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 08 novembre 2018, 17/04564
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/04564 - AFFAIRE : SA EIFFAGE représentée par son Président Directeur général Monsieur X N C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-01338...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 08 novembre 2018, 17/06071
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/06071 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RYR2 AFFAIRE : COMMUNE DE ROMAINVILLE prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la Commune C/ SA DEXIA CRÉDIT LOCAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 08 novembre 2018, 18/00251
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/00251 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SCWH AFFAIRE : Jean-Claude X... ... C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 14 Décembre 2017 par le Juge de l'exécution du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section : / N° RG : 16/00215 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 novembre 2018, 18/01899
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 00635 CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/01899 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SKBM AFFAIRE : Silvia X... C/ SAS SP3 NETTOYAGE Décision déférée à la cour: Ordonnance rendue le 26Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 17/00412 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 08 novembre 2018, 18/02592
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/02592 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKAU AFFAIRE : SAS LE BEST agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ SELARL ML CONSEILS société de mandataires judiciaires agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
