Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-10-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 31 octobre 2018, 16/08836
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-31 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2018 N° RG 16/08836 AFFAIRE : SDC DES ... et ... C/ S.C.I LA GARENNE ONZE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 17 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/13714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 31 octobre 2018, 17/04008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-31 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 31 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04008 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RXZH AFFAIRE : Agnès X... C/ Association AVENIR-APEI Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 13/00049 Copies exécutoires et certifiées...
