Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-09-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 24 septembre 2018, 16/03378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-24 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54E 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/03378 AFFAIRE : Société NOVALEX C/ Société PARIS Pierre Levallois 1 Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Mars 2016 et jugement rectificatif rendu le 28 juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 14/06628 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 24 septembre 2018, 16/03871
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-24 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre RENVOI APRES CASSATION ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/03871 AFFAIRE : Société Coopérative Agricole SENALIA UNION C/ Société ALTEAD ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1ère N° RG : 08/03372 Expéditions exécutoires...
