Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-09-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 05 septembre 2018, 15/02847
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-05 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2018 N° RG 15/02847 AFFAIRE : X... Y... C/ SA EYE-TECH Décision déférée à la cour: jugement rendu le 15 avril 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Nanterre Section : encadrement N° RG : 10/00130 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Z... alex A...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 05 septembre 2018, 16/01506
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-05 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/01506 AFFAIRE : Farid B... SYNDICAT NATIONAL DES SALARIES DU TRANSPORT C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour: jugement rendu le 24 mars 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Saint Germain en Layes Section : commerce N° RG : 14/00678 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 05 septembre 2018, 16/02745
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-05 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/02745 AFFAIRE : SAS CAI ACTUATORS C/ Alain X... Décision déférée à la cour: jugement rendu le 13 avril 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - d'Argenteuil Section : industrie N° RG : 15/00463 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Denis Y...
