Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-05-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 31 mai 2018, 16/05412
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| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 31 mai 2018, 16/05452
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| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 31 mai 2018, 16/06023
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-31 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2018 N° RG 16/06023 AFFAIRE : SAS ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU C/ Raymonde X... épouse Y... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 12 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : Pôle Famille 3ème section N° RG : 14/12590 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
