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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-05-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 30 mai 2018, 16/03156

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-30 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2018 N° RG 16/03156 AFFAIRE : Annick X... C/ SAS MGS SALES MARKETING anciennement MGS PROMOTION Décision déférée à la cour: jugement rendu le 09octobre 2009 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire, de Paris Section : activités diverses N° RG : 08/12686 Copies exécutoires délivrées...

France | 30/05/2018 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 30 mai 2018, 16/03664

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-30 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2018 N° RG 16/03664 AFFAIRE : Christophe X... C/ SA E C P - ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS AMENAGEMENTS POLYESTE Décision déférée à la cour: jugement rendu le 16 mai 2013 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire, de Cergy Pontoise Section : encadrement N° RG : 12/00428 Copies...

France | 30/05/2018 | 17e chambre
 
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