Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-04-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 12 avril 2018, 16/05628
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-04-12 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2018 N° RG 16/05628 AFFAIRE : SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - BTP BANQUE - C/ VILLE DE BONNIERES SUR SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/02972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 avril 2018, 16/05695
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-04-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2018 N° RG 16/05695 AFFAIRE : V, Y, P U C/ SA AVIVA VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/08169 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Florine DE LA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 12 avril 2018, 16/06749
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-04-12 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2018 N° RG 16/06749 AFFAIRE : SCI Adresse 1 C/ SCS BANQUE DELUBAC CIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/10643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lalia MIR, avocat...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 12 avril 2018, 17/00987
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-04-12 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 12 AVRIL 2018 N° RG 17/00987 AFFAIRE : SA OTUS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-02184/N Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL LL Avocats CAISSE PRIMAIRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 12 avril 2018, 17/03786
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-04-12 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2018 N° RG 17/03786 AFFAIRE : SAS SOURIAU C/ N B veuve A ayant droit de M. P A décédé agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légal de sa fille J ayant droit de M. P A décédé CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Mai 2017 par le...
