Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-02-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 23 février 2018, 16/02365
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-23 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2018 N° RG 16/02365 AFFAIRE : Alain A V M épouse E S M épouse I Syndicat des copropriétaires des Adresse 1 C/ L J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 7 N° RG : 14/02370 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 23 février 2018, 17/02361
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-23 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2018 N° RG 17/02361 AFFAIRE : Z V K C/ K D Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 16/02541 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me...
