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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-02-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 21 février 2018, 15/05822

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2018 N° RG 15/05822 AFFAIRE : P P X C/ SASU STAPLES FRANCE - JPG anciennement dénommée JEAN PAUL GUISSET JPG SAS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire - de Montmorency Section : commerce N° RG : 14/00421 Copies exécutoires délivrées à : SCP NCAMPAGNOLO AVOCATS SCP AUGUST...

France | 21/02/2018 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 21 février 2018, 15/05828

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2018 N° RG 15/05828 AFFAIRE : B T C/ SASU STAPLES FRANCE - JPG anciennement dénommée JEAN PAUL GUISSET JPG SAS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire - de Montmorency Section : Commerce N° RG : 14/00433 Copies exécutoires délivrées à : SCP NCAMPAGNOLO AVOCATS SCP AUGUST DEBOUZY...

France | 21/02/2018 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 21 février 2018, 16/05450

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-21 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 FEVRIER 2018 N° RG 16/05450 AFFAIRE : G K C/ Association OLGA SPITZER N°Siret : 775 657 729 00551 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : 14/00403 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me...

France | 21/02/2018 | 19e chambre
 
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