Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-02-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 19 février 2018, 15/05160
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-19 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2018 N° RG 15/05160 AFFAIRE : Me F J C/ Société BOUYGUES IMMOBILIER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F01760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Martine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 19 février 2018, 16/00864
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-19 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2018 N° RG 16/00864 AFFAIRE : Société AVIVA ASSURANCES C/ Société ENTREPRISE JEAN ROSSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5ème N° RG : 2012F00758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 19 février 2018, 16/00981
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-19 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 FEVRIER 2018 N° RG 16/00981 AFFAIRE : M. G, E K C/ M. U X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/14948 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Marie-Anne VIELFAURE...
