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| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2018, 16/08541
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2018 No RG 16/08541 AFFAIRE : Association FRONT NATIONAL C/ Y... I... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL No chambre : 1 No RG : 15/12885 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1a, 09 février 2018, 16/085411
Arrêt rendu le 9 février 2018 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 16/08541 Parti politique – discipline... ... Arrêt rendu le 9 février 2018 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2018 No RG 16/08541 AFFAIRE : Association FRONT NATIONAL C/ Y... I... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL No chambre : 1 No RG : 15/12885 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 09 février 2018, 17/02825
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-09 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 26G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2018 N° RG 17/02825 AFFAIRE : V A H V épouse A C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE en la forme des référés N° RG : 17/00338 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Idrissa Césaire SENE...
