Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-01-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 janvier 2018, 15/02127
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-23 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00025 CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2018 R.G. N° 15/02127 AFFAIRE : Z G C/ Association AVICENNE LIMAY Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement rendu le 27 avril 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses N° RG : 14/00122 Copies exécutoires délivrées le 23 janvier...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 23 janvier 2018, 16/04736
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-23 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2018 R.G. N° 16/04736 AFFAIRE : SAS WILSON FINANCE C/ X A ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115000652 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/18 à : Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 23 janvier 2018, 16/05553
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-23 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2018 R.G. N° 16/05553 AFFAIRE : E W C/ SA GMF VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/00121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/18 à : Me Chantal DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 23 janvier 2018, 16/07621
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-23 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2018 N° RG 16/07621 AFFAIRE : SARL LE JARDIN ETOILE ... C/ M D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F01105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Fabrice...
