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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 12 décembre 2017, 15/08947
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-12 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 30C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2017 R.G. N° 15/08947 AFFAIRE : SARL TEXTILES DECORS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ SCI BUZA 65 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 décembre 2017, 16/02484
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-12 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/02484 AFFAIRE : M O C/ Société HOTEL DE NEUILLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 14/01608 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier DE BOISSIEU la SELAS SELAS CS AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 12 décembre 2017, 16/05167
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-12 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/05167 AFFAIRE : SAS DOCTIPHARMA C/ Association UNION DES GROUPEMENTS DE PHARMACIENS D'OFFICINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2015F00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12, 12 décembre 2017, 16/051671
Arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/05167 Vente en ligne – Vente de médicaments... ... Arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39A 12e chambre ARRET X... CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2017 R.G. X... 16/05167 AFFAIRE : SAS DOCTIPHARMA C/ Association UNION DES GROUPEMENTS DE PHARMACIENS D'OFFICINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE X... Chambre : 05 X... Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 12 décembre 2017, 16/06513
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-12 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 53J 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/06513 AFFAIRE : S F ... C/ SA CREDIT DU NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 12 décembre 2017, 16/06818
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-12 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/06818 AFFAIRE : SARL PRESTATIONS ET MANAGEMENT C/ Société LEASEPLAN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire...
