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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-11-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 16 novembre 2017, 15/07199

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-16 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/07199 AFFAIRE : Association UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR C/ SA ENGIE anciennement dénommée GDF SUEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 07 N° RG : 13/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

France | 16/11/2017 | 3e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 16 novembre 2017, 16/01657

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-16 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/01657 AFFAIRE : T V ... C/ SA CREDIT LOGEMENT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/03610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean NGAFAOUNAIN...

France | 16/11/2017 | 16e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 16 novembre 2017, 17/04228

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-16 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 17/04228 AFFAIRE : Syndicat CGT DES PERSONNELS DE SCHINDLER, DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'ILE DE FRANCE, DE LA DIRECTION REGIONALE GRAND OUEST ET DES FILIALES RCS, représenté par Monsieur S Z, délégué syndical ouvrier mandaté à cet effet par délibération en date du 1er Juin 2017 C/ SA SCHINDLER prise en la personne de...

France | 16/11/2017 | 14e chambre
 
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