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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 14 novembre 2017, 16/03656
Arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la 12ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 16/03656 Concurrence, concurrence déloyale OUI,... ... Arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la 12ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 39H 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 03656 AFFAIRE : SELARL CABINET D AVOCATS X...et ASSOCIES C/ Corinne Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 14...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 14 novembre 2017, 16/04042
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 04042 AFFAIRE : Abdelhamid X... C/ SAS TORANN-FRANCE Syndicat SNEPS-CFTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE No chambre : No Section : AD No RG : 14/ 00819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Tiziana TUMINELLI de l'AARPI AD HOC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS M. Y... MounirREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 14 novembre 2017, 16/04341
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-14 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/04341 AFFAIRE : A F C/ SA FINANCO FINANCO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 1115000120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.11.2017 à : Me Bernard MASSAT Me Sabrina DOURLEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 14 novembre 2017, 16/05134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-14 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/05134 AFFAIRE : Q J C/ SCI JETS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/07009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Claire RICARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 14 novembre 2017, 16/05485
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-14 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/05485 AFFAIRE : SELARL AB AVOCATS C/ SASU D J IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2014F00983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle...