Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-10-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 16 octobre 2017, 14/07533
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-16 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/07533 AFFAIRE : Société BOUYGUES IMMOBILIER C/ Société GASJO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/03964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me François...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 16 octobre 2017, 17/02306
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-16 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4e chambre 2e section DÉFÉRÉ ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2017 R.G. N° 17/02306 AFFAIRE : SCI SABRINA C/ SDC DU Adresse 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mars 2017 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° Section : B N° RG : 16/7094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
