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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 11 octobre 2017, 14/02687
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-11 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/02687 AFFAIRE : Y O épouse H C/ Association ARDEUR Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 avril 2014 par le conseil de prud'hommes-formation de départage de NANTERRE Section : activités diverses N° RG : 13/01061 Copies exécutoires délivrées à : Me Parissa AMIRPOUR Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 11 octobre 2017, 15/04313
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-11 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/04313 AFFAIRE : Z H C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY Section : encadrement N° RG : 14/00482 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine FABRE AARPI NMCG AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 11 octobre 2017, 15/05775
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-11 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...²COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/05775 AFFAIRE : SASU STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY C/ P K Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de CERGY PONTOISE Section : commerce N° RG : 11/00104 Copies exécutoires délivrées à : SCP JOSEPH AGUERA ET...
