| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 septembre 2017, 15/03100
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/03100 AFFAIRE : E Z C/ HUMANIS PREVOYANCE venant aux droits du FIRES - Fond Interprofessionnel de Retraite Surcomplémentaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 13/05003 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 septembre 2017, 15/06499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/06499 AFFAIRE : F P W B C/ D A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle civil Pôle famille N° Section : 3 N° RG : 13/08101 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON SELARL...