Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-06-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 juin 2017, 15/03929
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-13 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2017 R.G. N° 15/03929 AFFAIRE : SAS GO SPORT FRANCE C/ Société civile SOCIETE DE L'OUEST SNC ALTA ORGEVAL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre 2, 13 juin 2017, 16/02915
Arrêt rendu le 13 juin 2017 par la 12ème chambre section 2 de la cour d’appel de Versailles RG 16/02915 Contrat, qualification du contrat,... ... Arrêt rendu le 13 juin 2017 par la 12ème chambre section 2 de la cour d’appel de Versailles RG...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2017 R. G. No 16/ 02915 AFFAIRE : Vincent X...... C/ SARL TITANIUM AFFRETEMENT anciennement dénommée FORCE DE FRET DA signifiée le 30. 05. 2016 à personne habilitée et conclusions signifiées le 20. 07. 2016 à personne habilitée...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 juin 2017, 16/08916
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-13 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 3CE 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2017 R.G. N° 16/08916 AFFAIRE : SAS SUEZ RV FRANCE, nouvelle dénomination de la SA SITA FRANCE, représentée par son président Mr S L C/ Monsieur le Directeur de l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - INPI SA VALEO représentée par son président, Mr D Z Décision déférée à la cour : Décision rendu le 17...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 juin 2017, 16/08917
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-13 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 3CE 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2017 R.G. N° 16/08917 AFFAIRE : SAS SUEZ RV FRANCE, nouvelle dénomination de la SA SITA FRANCE, représentée par son président Mr J D C/ Monsieur le Directeur de l'Établissement 1 SA VALEO représentée par son président, Mr E V Décision déférée à la cour : Décision rendu le 17 Novembre 2016 par le Établissement 2 N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 juin 2017, 17/00845
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-13 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 3CE 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2017 R.G. N° 17/00845 AFFAIRE : SAS SUEZ RV FRANCE, nouvelle dénomination de la SA SITA FRANCE, représentée par son président Mr E C/ Monsieur le Directeur de l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - INPI SA VALEO représentée par son président Mr V Décision déférée à la cour : Décision rendu le 23 Janvier 2017 par...
