| France, Cour d'appel de Versailles, 02 juin 2017, 10/09060
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 1ère chambre 1ère section ARRET No par défaut DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 1ère chambre 1ère section ARRET No par défaut DU 02 JUIN 2017 R. G. No 15/ 04765 AFFAIRE : SAS LIBELLULE CORPORATION SAS FREDUCCI C/ X... pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Société MOD'AVENIR SAS HYPARLO SAS TPLM SARL AGAXA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 03 No Section : 01 No RG : 10/ 09060 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 02 juin 2017, 15/04765
Arrêt rendu le 02 juin 2017 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04765 PROPRIETE LITTERAIRE ET... ... Arrêt rendu le 02 juin 2017 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 1ère chambre 1ère section ARRET No par défaut DU 02 JUIN 2017 R. G. No 15/ 04765 AFFAIRE : SAS LIBELLULE CORPORATION SAS FREDUCCI C/ X... pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Société MOD'AVENIR SAS HYPARLO SAS TPLM SARL AGAXA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 02 juin 2017, 15/06103
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-02 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2017 R.G. N° 15/06103 AFFAIRE : SCI PARDES PATRIMOINE C/ C K SAS MC DONALD' S FRANCE SCI PAGIRIC SCI Adresse 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 11/01253 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me...