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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-05-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 10 mai 2017, 14/02219

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-10 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2017 R.G. N° 14/02219 AFFAIRE : L X C/ SARLAU FORDEF Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses N° RG : 13/00865 Copies exécutoires délivrées à : SCP SOUCHON CATTE LOUIS ET ASSOCIÉS Me Laurent...

France | 10/05/2017 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 10 mai 2017, 15/01597

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-10 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 MAI 2017 R.G. N° 15/01597 AFFAIRE : B O C/ SARL QUANTUM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/01887 Copies exécutoires délivrées à : Me Salif DADI la SELARL MGG LEGAL Copies certifiées conformes délivrées à : B...

France | 10/05/2017 | 15e chambre
 
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