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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-05-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 05 mai 2017, 11/00093

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2017 R.G. N° 11/00093 AFFAIRE : N F C/ SELAS FIDAL anciennement dénommée Société Fiduciaire Juridique et Fiscale de France Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALTY SE T V divorcéeF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 1999 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Expéditions...

France | 05/05/2017 | 1re chambre 1re section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 05 mai 2017, 14/03076

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-05 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2017 R.G. N° 14/03076 AFFAIRE : B X C/ FUJIFILM RECORDING MEDIA GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02719 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane DIDIER Me Emeric LEMOINE Copies...

France | 05/05/2017 | 11e chambre
 
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