Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-03-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2017, 11/15443
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2017 R. G. No 15/ 07483 AFFAIRE : EPIC INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL C/ Laurent X...-Y... Kenneth Z... SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES " SPEDIDAM " Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 03 No Section : 04 No RG : 11/ 15443 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 10 mars 2017, 13/06060
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2017 R.G. N° 13/06060 AFFAIRE : Z, W, N I P, H O épouse I C/ I F L J épouse K Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 13/02281 Jugement rendu le 05 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 10 mars 2017, 14/07125
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2017 R.G. N° 14/07125 AFFAIRE : T D M D épouse Q R D P D I B épouse D C/ E I SCP J A ET A Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : 03 N° RG : 12/08091 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 mars 2017, 15/07483
1 Propriété littéraire et artistique - Sociétés de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes - Défense des droits... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2017 R. G. No 15/ 07483 AFFAIRE : EPIC INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL C/ Laurent X...-Y... Kenneth Z... SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES " SPEDIDAM " Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS...
