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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 08 mars 2017, 13/03275
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-08 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2017 R.G. N° 13/03275 AFFAIRE : B Q C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE venant aux droits de la société VEOLIA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 mai 2013 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 12/00071 Copies exécutoires délivrées à : SELASU DADI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 08 mars 2017, 14/00669
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-08 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2017 R.G. N° 14/00669 AFFAIRE : G C C/ SASU VIOLA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 février 2010 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 09/00119 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Philippe CHASSANY...
