Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-02-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 02 février 2017, 15/01390
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-02 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/01390 AFFAIRE : Y, T X ... C/ EPIC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/10055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François MANCEL Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 02 février 2017, 16/01449
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-02 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2017 R.G. N° 16/01449 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ G F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F02625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.02.2017 à : Me Frédérique LEPOUTRE Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 02 février 2017, 16/06744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-02 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 FEVRIER 2017 R.G. N° 16/06744 AFFAIRE : SAS PARFIP FRANCE C/ Me P Q ès qualités de 'Mandataire liquidateur' de la société SAFETIC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25.02.13 par le Tribunal de commerce de PARIS N° Chambre : Pôle 5 - chambre 5 N° RG : 13/07296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
