Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-01-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 janvier 2017, 15/01215
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01215 AFFAIRE : SA SANTÉCLAIR C/ R E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01663 Copies exécutoires délivrées à : SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés Me Salif DADI Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 janvier 2017, 15/01606
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-18 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01606 AFFAIRE : B D Appelante de la décision du BC en date du 29/09/2014 RG 14/265 et 1ère Appelante du jgt en date du 14/12/2015 RG15/77 C/ SARL ALDI MARCHÉ ABLIS 2ème Appelante du jgt en date du 14/12/2015 RG15/77 SYNDICAT CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHÉ Décision déférée à la cour : Décision rendu le 29...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 janvier 2017, 15/01942
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-18 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01942 AFFAIRE : X E C/ SARL CONQUÊTES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Commerce N° RG : 13/00509 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie LECRUBIER SELAS CLEVERLEX Copies certifiées...
