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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 10 novembre 2016, 14/04325
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-10 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/04325 MCP/AZ AFFAIRE : Z I C/ SAS CARL ZEISS MEDITEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 13/00625 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AVOCATS FABIENNE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 10 novembre 2016, 14/08931
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/08931 AFFAIRE : F V ... C/ Z X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle DE CARN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 10 novembre 2016, 15/05146
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-10 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES OF 5ème Chambre ARRÊT N° 712/2016 CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/05146 AFFAIRE : SA LAFARGES CIMENTS affaire concernant la maladie professionnelle déclarée par M. H V C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 10 novembre 2016, 16/01866
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-10 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 16/01866 AFFAIRE : SOCIÉTÉ CIVILE DAMI C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES LE GAN AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX DOMICILIÉS EN CETTE QUALITÉ AUDIT SIÈGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 10/2703...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 novembre 2016, 16/04703
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 10 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 16/04703 AFFAIRE : OC IJ ZF C/ CD WE LK ... Décision déférée à la cour : Arrêt n° 18 rendu le 14 Janvier 2016 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° RG : 14/4992 Sur appel d'un jugement rendu le 23 mai 2014 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/03442...
