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| France, Cour d'appel de Versailles, 27 octobre 2016, 12/00704
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2016 R.G. No 15/03536 AFFAIRE : François X... C/ Edith, Juliette Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : JAF No Cabinet : 01 No RG : 12/00704 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne-chantal CRESPY Me Sandrine BOSQUET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 octobre 2016, 13/00176
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2016 R. G. No 15/ 03718 AFFAIRE : SA LE CREDIT LYONNAIS.... C/ Karim X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2015 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 13/ 00176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Karema OUGHCHA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 27 octobre 2016, 14/07492
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-27 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/07492 AFFAIRE : N D C/ SA CARDIF ASSURANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 13/03838 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît MONIN Me Pierre GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 27 octobre 2016, 15/01529
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-27 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES OF 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/01529 JONCTION avec R.G. N° 15/02048 AFFAIRE : C K C/ SAS CERNER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 11/01341 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES Me Tamar LOUBATON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 27 octobre 2016, 15/02963
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-27 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/02963 AFFAIRE : E Z veuve Z C/ K P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2015 par le Juge de l'exécution du TGI de Pontoise N° Chambre : / N° Section : N° RG : 14/07652 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Béatrice VESVRES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 27 octobre 2016, 15/03536
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2016 R.G. No 15/03536 AFFAIRE : François X... C/ Edith, Juliette Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : JAF No Cabinet : 01 No RG : 12/00704 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne-chantal CRESPY Me Sandrine BOSQUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 27 octobre 2016, 15/03718
SAISIE IMMOBILIÈRE - Procédure. - Audience d'orientation. - Contestations et demandes incidentes. - Définition. - Contestations nées de la... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2016 R. G. No 15/ 03718 AFFAIRE : SA LE CREDIT LYONNAIS.... C/ Karim X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2015 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 13/ 00176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 27 octobre 2016, 16/01953
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-27 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2016 R.G. N° 16/01953 AFFAIRE : R H ... C/ SAS LES LABORATOIRES SERVIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Février 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/00070 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 27 octobre 2016, 16/02050
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-27 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 14e chambre ARRÊT N° Réputé contradictoire DU 27 OCTOBRE 2016 R.G. N° 16/02050 AFFAIRE : SAS LES LABORATOIRES SERVIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ H A ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00378 Expéditions exécutoires...
