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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-10-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 26 octobre 2016, 15/00152

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-26 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 26 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00152 AFFAIRE : U H C/ SARL MAYOLY SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 13/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Jean PRINGAULT Copies certifiées...

France | 26/10/2016 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 26 octobre 2016, 15/00786

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-26 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00786 AFFAIRE : A V C/ SA EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire - d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 12/00263 Copies exécutoires délivrées à : AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES SELAFA CMS BUREAU...

France | 26/10/2016 | 17e chambre
 
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