Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-10-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 18 octobre 2016, 15/01585
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-18 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/01585 AFFAIRE : SA CIC OUEST ... C/ Société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE - société européenne dont le siège social est Adresse 22 Royaume-Uni, agissant au travers de sa succursale en France ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 18 octobre 2016, 15/04767
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-18 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/04767 AFFAIRE : G Q C/ SAS SACPA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 12/00180 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine MOUGENOT SCP GLP ASSOCIES Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 18 octobre 2016, 15/05588
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-18 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/05588 AFFAIRE : SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES C/ SA CM-CIC FACTOR Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F01796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle...
