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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 27 septembre 2016, 14/03676
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-27 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 50Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/03676 AFFAIRE : N, T, K E ... C/ SARL K.A.P.S. DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 26 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Sarah VALDURIEZ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 27 septembre 2016, 14/07390
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-27 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/07390 AFFAIRE : N B C/ SA LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2012F02931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 27 septembre 2016, 15/00123
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-27 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/00123 AFFAIRE : A O V Y L ... C/ SCI SOVI Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/06179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-marie PINARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 27 septembre 2016, 15/02872
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-27 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/02872 AFFAIRE : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ayant son siège Adresse 1 SUISSE et son établisssmenet principal en FRANCE C/ Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED,... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 27 septembre 2016, 15/03719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-27 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/03719 AFFAIRE : SCI NES C/ SA SEPHORA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/01019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 27 septembre 2016, 15/04437
SOMMAIRE Arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la 12ème chambre section 2 de la cour d’appel de Versailles RG 15/04437 Aux termes des... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 58E 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2016 R.G. No 15/04437 AFFAIRE : SA SWISSLIFE FRANCE C/ SA NORMATEC Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F02620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS...
