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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 06 septembre 2016, 15/01997
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-06 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01997 AFFAIRE : Société COURTAGE TRANSACTION EXPORT AUTOMOBILE 'CTEA' ... C/ SA PARIS PONTOISE AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 14/01634 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 06 septembre 2016, 15/03049
SOMMAIRE Arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la 12ème section 2 de la Cour d’appel de Versailles RG 15/03049 Agent immobilier -... ... septembre 2016 par la chambre 12 B de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/03049. AGENT IMMOBILIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 57A 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2016 R. G. No 15/ 03049 AFFAIRE : SAS MARTIN ASSOCIES anciennement dénommée MARTIN TRANSACTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS LEONI CIA CABLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 06 septembre 2016, 15/03722
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-06 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/03722 AFFAIRE : SNC ROUTIERE DE L'EST PARISIEN REP C/ M H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : F 13/00302 Copies exécutoires délivrées à : SCP PECHENARD Associés SELARL ALPHA...
