Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-07-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 13 juillet 2016, 15/06005
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-13 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 13 JUILLET 2016 R.G. N° 15/06005 AFFAIRE : W G ... C/ SCI DU Adresse 1 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01400 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 13 juillet 2016, 15/06463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-13 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 13 JUILLET 2016 R.G. N° 15/06463 AFFAIRE : W, V D C/ SA FNAC PARIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01830 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
