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| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 30 juin 2016, 15/02938
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-30 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre EW ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2016 R.G. N° 15/02938 AFFAIRE : I M C/ SARL SECURITAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-02087 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES Me Valéry ABDOU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 30 juin 2016, 15/03050
Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation – Article 1520 1° du code de procédure civile - Moyen d'annulation - Exclusion -... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2016 R. G. No 15/ 03050 15/ 03639 jonction du 18 mai 2015 AFFAIRE : Ziad X... JNAH DEVELOPMENT S. A. L C/ Société MARRIOTT INTERNATIONAL HOTELS INC Décision déférée à la cour : Sentence rendue le 03 Février 2012 par le Tribunal arbitral de PARIS CCI : 17203/ VRO Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 30 juin 2016, 15/08032
Fixation de la résidence habituelle des enfants - Séparation de la fratrie non contraire à l'intérêt des enfants. Pour fixer la résidence... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 27F DU 30 JUIN 2016 R. G. No 15/08032 AFFAIRE : Emmanuelle, Caroline, Marie X... C/ Stéphane Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE No Chambre : 09 No Cabinet : 01 No RG : 15/ 10631 LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, 15/10631
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 27F DU 30 JUIN 2016 R. G. No 15/08032 AFFAIRE : Emmanuelle, Caroline, Marie X... C/ Stéphane Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE No Chambre : 09 No Cabinet : 01 No RG : 15/ 10631 LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 30 juin 2016, 16/03327
SOMMAIRE Arrêt rendu le 30 juin 2016 par la 16ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 16/03327 La Cour constate que les... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2016 R. G. No 16/ 03327 AFFAIRE : SYNDICAT PRINCIPAL DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SQUARE COCTEAU C/ Issouf X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2016 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES No Chambre :/ No Section :/ No RG : 14/ 00150 Expéditions exécutoires...
