Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-04-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, 13/06176
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R. G. No 15/ 08232 AFFAIRE : SAS LES LABORATOIRES SERVIER C/ Esther X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 13/ 06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe CHATEAUNEUF Me Jean-michel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 avril 2016, 13/07706
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 13/07706 AFFAIRE : D D C/ C D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 3ème N° RG : 11/06957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 avril 2016, 13/08469
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 13/08469 AFFAIRE : O L C/ J L épouse S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/07459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, 14/00001
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R. G. No 15/ 01593 AFFAIRE : Catherine X... C/ SAS LES LABORATOIRES SERVIER ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Janvier 2015 par le Juge de la mise en état du tribunal de grande instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 14/ 00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, 14/00123
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R. G. No 15/ 08598 AFFAIRE : SYNDICAT PRINCIPAL DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SQUARE COCTEAU représenté par son syndic, la SARL EUROPE IMMO CONSEIL, ... C/ Titiana Anastasia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2015 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES No Chambre :/ No Section : No RG : 14/ 00123 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 14 avril 2016, 14/00464
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/00464 AFFAIRE : Société INORA LIFE LTD C/ E I épouse M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/06211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 14 avril 2016, 14/00823
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/00823 AFFAIRE : Société INORA LIFE Ltd, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE C/ Q P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/12897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 14 avril 2016, 14/00824
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/00824 AFFAIRE : Société INORA LIFE Ltd, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE C/ U V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/00898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 avril 2016, 14/00900
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/00900 AFFAIRE : F, P, A Z C/ I Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 12/02773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 14 avril 2016, 14/00964
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/00964 AFFAIRE : SA LEXISNEXIS C/ G C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/11609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Françoise VERGNE-BEAUFILS de l'ASSOCIATION...
