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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 16 février 2016, 14/07970
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-16 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/07970 AFFAIRE : SAS VERT LIMOUSIN C/ SARL E.E.V.M.L Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 février 2016, 15/00586
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-16 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2016 R.G. N° 15/00586 AFFAIRE : U T C/ SAS FONCIA MARCEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F12/00529 Copies exécutoires délivrées à : Me Katell RALITE Me Inès CHATEL CHALAOUX Copies...
