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| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2016, 12/04422
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30B 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30B 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2016 R. G. No 14/ 02652 AFFAIRE : Société NOUVELLE MARINA PORT SAINT LOUIS C/ SAS GSM Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 12/ 04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Pascale...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 09 février 2016, 13/08893
12ème chambre, 9 février 2016, RG n° 13/08893 CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation. - Violation des clauses contractuelles.... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 59A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2016 R. G. No 13/ 08893 AFFAIRE : Michel X... ... C/ SA LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 05 No Section : No RG : 2012F03840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 février 2016, 14/01898
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-09 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/01898 AFFAIRE : R F C/ SAS ADVENTURE LINE PRODUCTIONS Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 04 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01675 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 09 février 2016, 14/02652
12ème chambre, 9 février 2016, RG n° 14/02652 BAIL COMMERCIAL - Congé. - Refus de renouvellement sans indemnité d'éviction. - Motifs. -... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30B 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2016 R. G. No 14/ 02652 AFFAIRE : Société NOUVELLE MARINA PORT SAINT LOUIS C/ SAS GSM Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 12/ 04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 février 2016, 14/05297
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-09 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/05297 AFFAIRE : SARL COMECA SYSTEMES C/ R E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Industrie N° RG : 14/00146 Copies exécutoires délivrées à : SELARL SYNAPSE AVOCATS SCP BOQUET/NICLET-LAGEAT...
