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| France, Cour d'appel de Versailles, 02 février 2016, 12/07821
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2016 R. G. No 15/ 01292 AFFAIRE : UNION FEDERALE DES INGENIEURS CADRES ET TECHNICIENS DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION UFICT-CGT ET AUTRES C/ SAS WOLTERS KLUWER FRANCE SAS HOLDING WOLTERS KLUWER FRANCE UNION GENERALE DES INGENIEURS CADRES ET TECHNICIEN CGT-UGICT CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 02 février 2016, 14/01623
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-02 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/01623 AFFAIRE : SA CM-CIC FACTOR anciennement dénommée FACTOCIC C/ SCP Q V es qualité de liquidateur judiciaire de la société MANUFACTURES DE PLUMES ET DE DUVET DU CENTRE -MPDC Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 février 2016, 15/00278
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-02 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2016 R.G. N° 15/00278 AFFAIRE : C H épouse K C/ Société SODICO EXPANSION SA GENEDIS Association DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD LECLERC UNION LOCALE CGT DE CHATOU Société GENEDIS EXPANSION L'UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE SAP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Janvier 2015 par le Conseil de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 février 2016, 15/01292
Sommaire Arrêt rendu le 02 février 2016 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/01292 En application des articles... ... Sommaire Arrêt rendu le 02 février 2016 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles...Code nac : 82E 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2016 R. G. No 15/ 01292 AFFAIRE : UNION FEDERALE DES INGENIEURS CADRES ET TECHNICIENS DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION UFICT-CGT ET AUTRES C/ SAS WOLTERS KLUWER FRANCE SAS HOLDING WOLTERS KLUWER FRANCE UNION GENERALE DES INGENIEURS CADRES ET TECHNICIEN CGT-UGICT CGT Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 02 février 2016, 15/07518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-02 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 55A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2016 R.G. N° 15/07518 AFFAIRE : SARL SOCIETE D'ENTRAINEMENT CARLOS ET YANN LERNER C/ N F Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Octobre 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/1172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
