Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-10-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 29 octobre 2015, 12/05378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-29 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 29 OCTOBRE 2015 R.G. N° 12/05378 AFFAIRE : SAS BRONZAVIA INDUSTRIES C/ G X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00263 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle HANDSCHUH Me Sandrine ABECASSIS Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 29 octobre 2015, 13/03732
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-29 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/03732 SB/AZ AFFAIRE : X G C/ SARL CHARTRES DENTAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 12/00450 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ROBERT CASANOVA ET ASSOCIES Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 29 octobre 2015, 13/07885
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-29 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/07885 AFFAIRE : EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION E.G.P.C C/ NATIONAL GAS COMPANY NATGAS Décision déférée à la cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 19 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/16 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 29 octobre 2015, 14/08573
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-29 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/08573 AFFAIRE : SCI Adresse 1 C/ SA RTE EDF TRANSPORT Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Mai 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/08933 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.10.2015 à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 29 octobre 2015, 15/02112
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-29 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 29 OCTOBRE 2015 R.G. N° 15/02112 AFFAIRE : SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ L O A I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 09/7527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me...
