Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-09-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 03 septembre 2015, 13/04310
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-03 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/04310 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES C/ Q J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-00782 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 03 septembre 2015, 13/04313
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-03 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/04313 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES C/ F U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-00917 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 septembre 2015, 13/05154
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-03 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/05154 AFFAIRE : SAS CENTRE DE DISTRIBUTION TEXTILES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ K N pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS CENTRE DE DISTRIBUTION TEXTILES ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20...
