Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-07-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 02 juillet 2015, 13/01961
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-07-02 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2015 R.G. N° 13/01961 AFFAIRE : T Z, VEUVE Q C/ R H L O Q ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/07217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 02 juillet 2015, 14/02910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-07-02 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2015 R.G. N° 14/02910 AFFAIRE : H V C/ SAS AVOCENT FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 12/01695 Copies exécutoires délivrées à : Me Martine VALOT FOREST la SCP BAKER MAC KENZIE Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 02 juillet 2015, 15/01069
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-07-02 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2015 R.G. N° 15/01069 AFFAIRE : Y G C/ SELARL DE KEATING anciennement dénommée SCP OUIZILLE DE KEATING, agissant es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur G, mission conduite par Maître K I, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 02 juillet 2015, 15/02064
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-07-02 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2015 R.G. N° 15/02064 AFFAIRE : N E C/ D M Requête aux fins d'inscription de faux Appel d'un jugement rendu le 19 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 13/09314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 02 juillet 2015, 15/02457
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-07-02 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2015 R.G. N° 15/02457 AFFAIRE : SA LA FRANCAISE DES JEUX C/ E L F M SAS WANDA PRODUCTIONS Y D SAS GREY PARIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mars 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 14/3111 Expéditions exécutoires...
