Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-05-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 28 mai 2015, 14/05547
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-28 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 14/05547 AFFAIRE : SA RECORD BANK .. C/ N L ... A X, mandataire judiciaire à la protection des majeurs... Décision déférée à la cour : Jugement d'incident rendu le 02 Avril 2014 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00068...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 28 mai 2015, 14/06785
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-28 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 14/06785 AFFAIRE : N S C/ SA CREDIT LYONNAIS ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Juin 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/15/538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Daphné PUGLIESI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 28 mai 2015, 14/07681
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-28 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 28 MAI 2015 R.G. N° 14/07681 AFFAIRE : SAS METALUFER prise en la personne de son représentant légal Monsieur U V M domicilié en cette qualité au siège social C/ Y S épouse I Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 09 Septembre 2014 par le président du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/00878...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 28 mai 2015, 14/09134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-28 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 28 MAI 2015 R.G. N° 14/09134 AFFAIRE : COMITÉ D'ENTREPRISE DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ MEDASYS pris en la personne de B V C/ SA MEDASYS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 17 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 28 mai 2015, 15/02674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-28 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 15/02674 AFFAIRE : P, M B épouse O C/ F, R O Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mars 2015 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : C N° RG : 14/6854 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
