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France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 20 mai 2015, 14/00650

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-20 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 20 MAI 2015 R.G. N° 14/00650 AFFAIRE : J V C/ SAS SWEETHOME Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° RG : 13/00333 Copies exécutoires délivrées à : J V Me Amel BEN MANSOUR Copies certifiées conformes délivrées à : D...

France | 20/05/2015 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, 20 mai 2015, 14/00662

Arrêt rendu le 20 mai 2015 par la 9ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Versailles RG 14/000662 Accident du... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 17ème chambre, du 20 janvier 2014. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur LARMANJAT...

France | 20/05/2015 | 9ème chambre
 
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