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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 mars 2015, 14/00611
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-24 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2015 R.G. N° 14/00611 AFFAIRE : SAS SOFRES COMMUNICATION C/ H B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Boulogne billancourt Section : Activités diverses N° RG : 11/01936 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CAPSTAN LMS Me Jean-Claude...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 24 mars 2015, 14/04573
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-24 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2015 R.G. N° 14/04573 AFFAIRE : SAS INITIAL C/ SAS FRUITOFOOD RCS CHARTRES 443 777 768 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
