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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-03-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 11 mars 2015, 13/03320

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-11 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 MARS 2015 R.G. N° 13/03320 AFFAIRE : H X C/ SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02950 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel DE BEAUCOURT...

France | 11/03/2015 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 11 mars 2015, 13/03618

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-11 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 MARS 2015 R.G. N° 13/03618 AFFAIRE : S O C/ Société LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° RG : 12/00250 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET la SARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT...

France | 11/03/2015 | 15e chambre
 
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