Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-03-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 05 mars 2015, 12/01427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-05 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2015 R.G. N° 12/01427 AFFAIRE : Société GROUPE PHR, SAS C/ Le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS CNOP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 09/10998 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 05 mars 2015, 13/03583
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-05 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2015 R.G. N° 13/03583 AFFAIRE : L U C/ SAS CEFIAC FORMATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités Diverses N° RG : 12/00040 Copies exécutoires délivrées à : L U Me Jean-marc PONELLE Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 05 mars 2015, 14/00527
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-05 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2015 R.G. N° 14/00527 AFFAIRE : SAS SMEG FRANCE RCS ROUEN C/ Q F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 12/09658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER, Avocat, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 05 mars 2015, 14/02511
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2015 R.G. N° 14/02511 AFFAIRE : Y V K ... C/ V B Es-qualités de mandataire liquidateur de Madame Marie K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/06426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
